Mentions légales

1. Présentation du service

Ausculto est un outil d'aide à la rédaction de comptes rendus médicaux. Il propose des trames structurées basées sur des motifs de consultation, dans une démarche inspirée des checklists aéronautiques.

Ausculto n'est pas un dispositif médical au sens de la réglementation en vigueur. Il ne fournit ni diagnostic, ni recommandation thérapeutique, ni aide à la décision médicale.

2. Responsabilité

⚠️ Avertissement important

Le praticien reste entièrement et exclusivement responsable du compte rendu final, des prescriptions et de toutes les décisions médicales prises pour ses patients.

L'utilisation d'Ausculto ne saurait en aucun cas :

Se substituer à l'examen clinique du patient
Remplacer le raisonnement médical du praticien
Dispenser de la relecture et de la personnalisation du compte rendu
Exonérer le praticien de sa responsabilité professionnelle

Les contenus proposés par l'application sont des trames génériques qui doivent impérativement être adaptées à chaque situation clinique particulière.

3. Protection des données

Données personnelles des utilisateurs

Lors de la création d'un compte, nous collectons les informations suivantes :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Profession

Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion de votre compte et ne sont jamais partagées avec des tiers.

Données médicales

Aucune donnée médicale n'est stockée par Ausculto.

Les comptes rendus générés restent exclusivement sur votre appareil. Ils ne sont pas transmis à nos serveurs et ne font l'objet d'aucun enregistrement, traitement ou conservation de notre part.

Cette architecture a été volontairement conçue pour éviter tout hébergement de données de santé et les contraintes réglementaires associées (HDS, RGPD santé).

4. Conditions d'utilisation

En utilisant Ausculto, vous vous engagez à :

Ne documenter que ce qui a été réellement recherché et constaté lors de l'examen clinique
Relire et personnaliser systématiquement chaque compte rendu généré
Supprimer tous les éléments qui ne correspondent pas au patient
Compléter tous les champs à remplir (XXXX) avec les informations spécifiques au patient
Vérifier la cohérence médicale de l'ensemble du document
Ne pas insérer de données identifiantes inutiles dans l'application

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur Ausculto (textes, trames, interface, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'utilisation de l'application dans le cadre de votre activité professionnelle est autorisée. Toute reproduction, modification ou redistribution du contenu à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable.

6. Limitation de garantie

Ausculto est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas :

L'exactitude ou l'exhaustivité des contenus médicaux proposés
L'adéquation des trames à toutes les situations cliniques
La disponibilité continue et sans interruption du service
L'absence d'erreurs ou de bugs dans l'application

Les contenus sont régulièrement mis à jour, mais peuvent ne pas refléter les dernières recommandations ou protocoles en vigueur dans votre établissement.

7. Signalement d'erreurs

Si vous constatez une erreur médicale, une information obsolète ou toute autre anomalie dans les contenus proposés, nous vous invitons à nous la signaler via la page de contact.

Votre retour contribue à l'amélioration continue de l'outil pour l'ensemble des utilisateurs.

8. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par e-mail ou via l'interface de l'application.

La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation d'Ausculto, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.