Conditions d'utilisation et informations légales
Ausculto est un outil d'aide à la rédaction de comptes rendus médicaux. Il propose des trames structurées basées sur des motifs de consultation, dans une démarche inspirée des checklists aéronautiques.
Ausculto n'est pas un dispositif médical au sens de la réglementation en vigueur. Il ne fournit ni diagnostic, ni recommandation thérapeutique, ni aide à la décision médicale.
Le praticien reste entièrement et exclusivement responsable du compte rendu final, des prescriptions et de toutes les décisions médicales prises pour ses patients.
L'utilisation d'Ausculto ne saurait en aucun cas :
Les contenus proposés par l'application sont des trames génériques qui doivent impérativement être adaptées à chaque situation clinique particulière.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons de ce qui suit.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Ausculto
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Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre utilisation du service, puis supprimées dans un délai de 12 mois après la suppression de votre compte ou votre dernière connexion. Les données nécessaires au respect d'obligations légales (comptabilité, contentieux) peuvent être conservées pour la durée requise par la loi.
Vos données personnelles ne sont partagées avec aucun tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails) dans le strict cadre de la fourniture du service, avec des garanties contractuelles appropriées. Vos données ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact. Nous répondrons dans un délai d'un mois conformément à la réglementation.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Aucune donnée de santé n'est collectée, transmise ou stockée par Ausculto.
Les comptes rendus générés restent exclusivement sur votre appareil. Ils ne sont pas transmis à nos serveurs et ne font l'objet d'aucun enregistrement, traitement ou conservation de notre part.
Cette architecture a été volontairement conçue pour garantir qu'Ausculto ne traite aucune donnée de santé au sens de l'article 9 du RGPD, évitant ainsi toute obligation d'hébergement de données de santé (certification HDS).
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Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou l'altération, conformément à l'article 32 du RGPD.
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L'ensemble des contenus présents sur Ausculto (textes, trames, interface, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
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Si vous constatez une erreur médicale, une information obsolète ou toute autre anomalie dans les contenus proposés, nous vous invitons à nous la signaler via la page de contact.
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